Documents du pourvoi en cassation.

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1) Vidéo: Déclaration de candidature de Kenza DRIDER  à l’élection présidentielle 2012 à Meaux le 22 septembre 2011.

2) Texte: Déclaration de Candidature à la Présidence de la République.

Mesdames, Messieurs

Merci d’être venus si nombreuses et nombreux, de si bon matin, et de si loin pour mon humble déclaration de candidature à la Présidence de la République Française.

Cette décision grave par son intention et lourde par la charge qu’elle représente, cela fait cinq mois maintenant que j’y réfléchissais. Il est vrai que rien ne me prédestinait à imaginer un jour, faire ce choix; entreprendre cette aventure humaine et politique.
Je ne vous cache pas que la Loi appliquée le 11 avril 2011, interdisant le port du voile intégral dans l’espace public n’ y est pas étrangère. Cette loi a assigné à résidence, a emprisonné toutes les femmes qui ont fait le choix de porter cette tenue religieuse.
Cette loi a été une agression de mon identité de citoyenne française, de ma condition de femme musulmane et de mon engagement dans le combat des femmes pour plus de justice et d’égalité.

Certains d’entre vous ne le savent peut-être pas, mais je suis une femme libre de ses choix religieux, mais aussi de ses mouvements.
Je m’appelle Kenza DRIDER, j’ai 32 ans et je suis dame d’Avignon, citée qui est très chère à Picasso.

Ainsi, depuis avril 2011, je me suis demandée ce qui s’était passé dans mon pays, la France.
Oui, je me suis demandée pourquoi la France, le pays de Rousseau et de Voltaire, est devenu le temps d’un débat parlementaire, le pays de l’ombre et de l’enfer.
Cette interrogation lancinante, douloureuse et permanente, je me la pose depuis  cinq mois et j’en souffre au quotidien. Comment dans ce pays, dit de droits européens peut-on adopter des lois violant elles-même le droit européen ?.
Comment peut-on dans un pays dit d’égalité, peut-on décider d’enfermer des femmes chez elles, au motif de leurs convictions religieuses?, comment dans un pays de liberté peut-on stigmatiser une seule communauté ?.
Car oui, et vous l’aurez constaté, cette loi du 11 avril 2011, n’a eu pour but que de stigmatiser les musulmans de France et de faire monter l’ islamophobie au plus haut  niveau.

Depuis cinq mois, je n’ai plus de liberté garantie par la Loi, les députés de mon pays  me l’ont retiré, ainsi qu’à des centaines de femmes dont le seul crime a été de s’habiller différemment de la majorité des citoyennes de françaises.
J’ai repris, par défaut, ma liberté naturelle. Et c’est cette liberté naturelle, chère à  Rousseau que personne ne peut me retirer, que j’ai décidé de mettre au service de mon devoir, d’espérer et de proposer à toutes les femmes de France d’accepter ma candidature aux élections présidentielles de la République Française.
J’ai l’ambition aujourd’hui, d’être au service de toutes les femmes qui sont l’objet de stigmatisations ou de discriminations sociales, économiques ou politiques.

Je repense au combat courageux d’ Olympe de Gouge qui s’est battue pour les droits des femmes pendant la révolution française et qui est morte guillotinée.
Et aujourd’hui, à cet instant même, je revis la même douleur que Rosa Parks qui s’est vue infligée une amende de 15$, puis une peine de prison pour le crime d’avoir refusé de laisser sa place à un blanc dans un autobus en 1955.
Rosa Parks avait le droit de monter dans un autobus. Et aujourd’hui, Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé, ne m’offrent même pas ce luxe, de monter à l’arrière d’un autobus. Ils m’ont emprisonnée, avec des centaines d’autres femmes musulmanes libres, dans une prison géante qui est de 550 000 km2.
Ont-ils envie de nous réserver le même destin tragique qu’ Olympe de Gouges?, est-ce acceptable?.

Comment dans un pays qui proclame l’égalité sur les frontispices de toutes les  mairies peut-on accepter qu’il n’ y ait que 12% de femmes députés (sur 577), 9% de femmes maires (sur 36782), 7% de femmes seulement dans les conseils d’administrations, et que les femmes aient des salaires inférieurs de 20% à celui des hommes. Et aussi n’ oublions pas que 2 millions de femmes soient victimes de violences conjugales chaque année. Où est la parité et l’égalité entre les hommes et les femmes?, et est-ce acceptable?.
Ce fatalisme, je me refuse de l’accepter.
Ceux qui ont le pouvoir politique et économique dans notre pays sont les hommes. Ce sont eux qui font les lois. Et c’est pourquoi le machisme prend le dessus sur l’aspect du principe d’égalité. Et ce n’est pas acceptable.
Il est important désormais que les femmes aussi prennent le pouvoir dans les instances politiques et économiques, avec leur compétence, leur intelligence et leur audace.

C’est pourquoi, je salue la classe de Dilma ROUSSEF qui a été toute sa vie une militante très courageuse et qui est devenue présidente du Brésil à 63 ans.
Vous l’avez compris, mon programme s’adresse principalement aux femmes, aujourd’hui victimes d’injustices, d’ harcèlements au travail, de discriminations ou autres, économiques ou politiques, ou violences.
J’ai de nombreuses propositions. Et je ne vous cache pas que parmi ces propositions, il y a bien sûr, l’abrogation de la Loi du voile intégral, et je tâcherais d’ obtenir la victoire auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme si la cour de cassation en France s’y refuse.

Cependant, je vous présente cinq propositions aujourd’hui qui reflètent l’esprit de mon programme pour la France. Et j’aurais le plaisir à vous présenter mon programme complet, le 22 novembre, au salon des Maires. Et bien sûr, vous y êtes chaleureusement invité(e)s.

Voici mes cinq propositions pour les femmes :

1/ La retraite à 60 ans pour les femmes et 65 pour les hommes.
2/ Parité absolue des femmes et des hommes dans les lieux de pouvoirs (assemblées politiques, tribunaux, conseils d’administrations des entreprises).
3/ Plan d’action à long terme, d’accompagnement judiciaire et sociale des victimes d’agressions sexuelles.
4/ Mise en place d’un service prioritaire au logement pour toutes les femmes divorcées.
5/ La revalorisation de 20% des salaires des femmes pour les mettre au niveau des hommes.

Et je tiens aujourd’hui à remercier Mademoiselle Hind AHMAS qui a accepté d’ être ma porte-parole pendant cette campagne présidentielle.

 Je tiens aussi à remercier pour son soutien depuis un an, Monsieur Rachid NEKKAZ, porte-parole de « Touche pas à ma Constitution » et président du comité de soutien à ma candidature.

Et enfin, je souhaite remercier toutes celles et ceux, avocats, journalistes, élus ou simples citoyens qui ont à cœur, que la Liberté ne reste pas un vain mot dans notre France, et qui souhaitent que les femmes soient respectées autant que les hommes dans leurs différences et le respect mutuel.

Merci à vous, et merci encore d’être venus aujourd’hui jusqu’à Meaux.

La candidate de la Liberté.
Madame DRIDER Kenza.

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Ils  s’acharnent,…elle résiste

 Ligne d’azur contre une Citoyenne de la Liberté.

Après vous avoir informé par téléphone de mon interpellation le jeudi 26 Août 2011 à 11h11 pour; »dissimulation du visage dans l’espace public », loi n°2010-1192 du 11octobre 2010, je reconnais les faits. Ceci dit, je vous informe subir des injustices face à cela.

En ce qui concerne le Jeudi 26/08/2011, je vous relate les faits suivants :

A 11h11 du matin, ma fille et moi nous nous apprêtions à prendre le bus ligne 10 en Direction du Port de Nice, Boulevard Montel. Lorsque le chauffeur m’a dit, après avoir validé notre titre de transport: « c’est interdit ce voile par la loi, si vous montez j’arrête le bus ». Je précise que ce matin là, le bus transportait un grand nombre de voyageurs. Ce jour là, nous sommes restées debout. Puis, il n’a cessé de se plaindre aux usagers et c’est au prochain arrêt que  des places assises se sont libérées, ainsi nous avons pu nous asseoir. A cet instant, le chauffeur a arrêté son bus, il m’a dit qu’il a prévenu sa direction et a appelé la police nationale. Il a donc immobilisé son bus pendant une demie heure, les passagers furent très en colère, certains sont descendus, d’autres sont restés en protestant contre le geste du chauffeur. A 11h41, la police est intervenue.  j’ ai oublié de préciser que  le chauffeur avait éteint la climatisation à partir du moment où je me suis assisse avec ma fille dans le bus, et il l’a rallumé sur la demande des policiers. J’ajoute que nous étions en pleine canicule. Les policiers ont évacué le restant des passagers, puis ont demandé au chauffeur de refermer les portes du bus. Ma fille m’a fait une remarque en me disant: « maman c’est impressionnant juste pour toi l’intervention est énorme », 4   policiers dans le bus et 2 à l’extérieur devant les portes du bus », j’ai fait de mon mieux pour la rassuré, je lui ai dit de ne pas s’inquiéter et que tout allait se terminer bientôt. Une policière a rédigé mon procès verbal, après cela une autre policière m’a demandé de descendre du bus, je lui ai répondu que je ne descendrai pas du bus car j’ai payé mon titre de transport et je souhaitais pouvoir être déposée à l’arrêt voulu, je n’ai pas accepté qu’on me traître ainsi.

J’ai vraiment été touché dans ma dignité pour un simple voile, un choix que je revendique, un choix que j’ai fait il y a dix sept ans.

La policière qui m’ a demandé de descendre à commencer à hausser le ton, je lui ai dit : »Je suis une femme avant tout on doit me respecter en tant qu’être humain ! ». Elle a commencé à donner raison au chauffeur, je lui ai dit : »qu’une loi qui va à l’encontre des  Droits  de l’Homme , du Droit Européen n’est pas une loi applicable ». Entre temps des médiateurs de ligne d’azur ont été appelés, afin de me garantir l’ accès au prochain bus sans problème venant du chauffeur, en tout l’histoire a duré 1heure à 12h11 après avoir signé mon procès verbal et m’être identifié au policier, j’ai pu repartir avec ma fille âgée de 10 ans, un autre bus nous a finalement déposé à notre arrêt ,l’autre qui nous a posé problème est  reparti au dépôt. Après une fin de matinée difficile moralement , je continua tant bien que mal à vaquer à mes occupations. Mais en fin de journée à 17H, il a fallu de nouveau que je reprenne le bus. Mes parents m’avaient demandés si je pouvais leur faire une course. Ne sachant pas ce qui s’était passé le matin car ayant un âge avancé, je ne leur ai rien dit de cet incident, je veux leur épargner au maximum du chagrin, par rapport à mon niqab car j’en assume seule la responsabilité. Et donc de nouveau le chauffeur qui cette fois- ci était une femme m’a dit: »ah, non deux fois en une journée! ». Je n’ai pas répondu. Je suis allée m’asseoir avec ma fille après validation de notre titre de transport. C’est au prochain arrêt qu’elle a prévenu ses supérieurs, elle a arrêté son bus, elle est venue me  le dire et elle a appelé la police. Cette dernière est venue 15 minutes après, et de nouveau, les passagers ont du descendre, de nouveau les médiateurs sont venus, par contre l’officier de police était un peu en colère. Il me dit: »encore vous Madame Lécuyer, je ne vais pas vous faire un rappel à la loi, vous la connaissez. Il ne m’a pas fait de procès verbal, il a juste pris mon numéro de téléphone et m’a dit que je serais convoquée au commissariat de Saint Augustin, non loin de chez mes parents.

Puis, j’ai pu reprendre un autre bus.

Je n’ai pu m’empêcher de pleurer, car j’ai pensé au plus profond de moi que l’humiliation c’est un sentiment terrible pour une personne. Maître Devers, c’est ainsi que ce sont déroulés les faits. 

Madame Lécuyer Stéphanie

                            La Candidate de la Liberté

Nous appelons le plus grand nombre à lui apporter son soutien.

                                  Aujourd’hui, le niqab ; demain, d’autres stigmatisations

La déclaration de candidature aura lieu à Meaux  car :

• Son député maire Jean françois Copé a beaucoup fait pour le vote de cette loi. Or, si les députés ont le pouvoir de voter des lois, ils ont aussi le devoir de respecter les libertés  fondamentales

• Ce 22 septembre, le Juge de proximité de Meaux rendra le premier jugement en application de cette loi, et ce sera le point de départ des recours qui permettront d’obtenir l’annulation de cette loi par le droit  européen.

Depuis la mise en application de cette loi, c’est très mauvais climat : contrôles permanents, intimidations, oppressions, agressions verbales et violences physiques. Cette loi liberticide a attisé l’intolérance. Pour toutes ces femmes françaises et libres, qui exercent leur liberté de culte :

• il n’est pas acceptable de vivre dans la peur

• il n’est pas acceptable se voir refuser l’accès aux services publics

                        Cette candidature repose sur la plus belle des légitimités :

                                La défense des libertés individuelles des femmes

1/ La vidéo de l’interpellation

2/ Le récit détaillé de l’interpellation

Le dimanche 31 juillet 2011, avec mon amie nous marchions en direction de la gare d’Aulnay sous Bois. Sur le chemin, à plusieurs reprises nous avons croisés des véhicules de police. Les policiers qui les occupaient m’ont vu, mais ils ont continués leur route. Alors que nous étions arrivées près du parking de la gare, face au laboratoire médical, une voiture de police où se trouvaient 3 policiers, s’arrêtent à mon niveau.
Le policier qui conduisait, portant des lunettes de soleil noires, me crie de sa fenêtre :  » c’est interdit, tu me retires ça!!! ». Malgré le tutoiement je m’efforce de répondre correctement : » j’ai le droit de m’habiller comme je veux ». D’un ton menaçant, il reprend: « vous voulez que je vous contrôle? », et je rétorque: « si vous voulez me contrôler, contrôlez-moi, cela ne me dérange pas ».

Voyant que sa tentative d’intimidation ne fonctionnait pas, il décide de poursuivre en me sommant de me mettre sur le côté. La voiture se gare, les policiers descendent tous de voiture et m’attendent.

Le même policier qui était au volant me dit que c’est interdit de s’habiller comme ça. A cela, je réponds spontanément que parmi mes droits, j’avais celui de la liberté de culte, de conscience et qu’il m’est permis d’exercer ma religion que ce soit dans un endroit public comme privé. Il me dit qu’en tant que citoyenne française j’ai des devoirs. Je lui réponds alors que j’avais bien connaissance de cette loi interdisant la dissimulation du visage mais que je garderais mon niqab. J’ai ajouté que je me soumettais aux lois sauf celle-ci qui viole mes droits fondamentaux et ma liberté de culte. Je lui précise qu’en application de cette loi, je sais que j’encours une condamnation d’une amande de 150 euros ou un stage de citoyenneté. Mais cette loi restera sans effet car elle viole le droit européen.  Quoiqu’il en soit, j’assume pleinement les conséquences et qu’en tout cas, j’accepte de décliner mon identité et de procéder à l’identification sans aucun problème. Le policier continue à parler de loi et de ma tenue mais il change de ton, et utilise le terme « déguisement » faisant allusion à mon vêtement. Je décide alors que c’est plus la peine de discuter, et lui demande: « bon alors, qu’est ce qu’on fait?, vous m’identifiez ou pas?? ». Il me répond qu’on attend des collègues à lui. Au même moment, une autre voiture arrive et en sort 2 policiers (ou 3) dont une femme.

Dès sa sortie du véhicule, la policière directement se dirige vers moi en enfilant des gants et m’annonce qu’elle va me palper. Estomaquée par son comportement, je refuse et évoque la circulaire de Guéant où les directives sont claires concernant la procédure à suivre lorsqu’ils rencontrent une femme intégralement voilée. D’après cette circulaire, que je connais très bien, je dois décliner mon identité, afin qu’ils procèdent à l’identification et ensuite rédigent le procès verbal, pour enfin me laisser repartir. Mais ce même policier qui m’avait héler depuis sa voiture, ignorant la marche à suivre, n’apprécie pas que je parle de cette circulaire et me dit: « circulaire ou pas circulaire, il y a une loi! ». Choquée d’entendre ça de sa part, je décide d’appeler mon avocat Gilles DEVERS. Je lui raconte et précise que les policiers veulent m’imposer une palpation alors que j’accepte de m’identifier. Je lui précise que jusque là, ils ne m’avaient toujours pas demandé de décliner mon identité. Avant de me répondre, mon avocat me demande si, lorsque les policiers m’ont aperçus, si j’étais en train de courir ou j’avais des gestes qui pouvaient éveiller des soupçons à mon égard. Je lui réponds que non, mon amie et moi marchions tranquillement. L’avocat me dit que les directives de la procédure sont claires. Rien ne justifiait cette palpation, et vraisemblablement ces policiers outrepassaient leurs droits.

Pendant ma conversation avec mon avocat, je réalise que mon amie tente tant bien que mal avec douceur de leur faire abandonner leur désir de me faire subir la fouille. Et je constate également que certains policiers étaient retournés à une voiture de police et qu’ils passent des appels téléphoniques. Les policiers reviennent, alors que je suis encore au téléphone. L’un d’eux dit à mon amie qu’ils vont procéder simplement à l’identification et qu’il n’y aura pas de palpation. Mon amie m’informe et je raccroche pensant que tout se finira bien, mais un autre policier refuse et exige la palpation avant de procéder à l’identification. Ca commence à être plus que pénible, car nous sommes dans une impasse. Cela fait plus de 30 minutes qu’on est là, il y a de la tension, les policiers ne sont pas d’accord entre eux, tout le monde nous regarde, les voitures ralentissent etc…
Je répète que la palpation n’est pas préconisée pour ce cas de figure, que j’accepte de décliner mon identité et de m’identifier et qu’il pouvaient me mettre une amende de 150 euros, ça m’était égal, car nous la ferons tomber ensuite. Ce même policier me dit que si je n’accepte pas la palpation, ils m’embarquent au commissariat. Je réponds:  » pas de problème, on y va, je vous suis « . Et là, il dit à la policière de me mettre les menottes. Je la vois alors face à moi et se saisir de ses menottes. Je craque et je cris: « j’ai fais quoi? », elle me répond :  » alors acceptez la palpation ! « . Je réplique: « non, vous ne me palpez pas, je suis désolée », et je demande ce que j’ai fais, à plusieurs reprises. Mais cette affaire n’en finit pas, et je propose d’accepter la palpation à condition qu’ils ne me touchent pas la poitrine, ne me touchent pas le ventre, ne me touchent pas les fesses ni l’intérieur de mes cuisses. Le policier à ma droite légèrement derrière me dit: « c’est pas à vous de dire ce qu’on a à faire! « . Je dis alors: « je refuse et personne ne me touche ». Ce même policier dit à la policière face à moi: « bon allez, on embarque ça!, mets lui les menottes « .

La policière m’attrape le poignet droit. J’arrive à le dégager et le libérer de son emprise, mais tout de suite après je sens que mon avant bras et attrapé par une force plus importante, c’était le policier à mon arrière droite. Il m’avait attrapé le bras par derrière avec force, tentant de me le tordre pour m’immobiliser. Je me débats en criant : » lâchez-moi ». Je vois alors ces policiers s’approcher de moi, mes deux bras ont été attrapés de force et maintenus en arrière de manière brutale. Je leur demandent de me lâcher, je crie, mais seule la force répond. Je crie, braquée par la douleur. J’aperçois sur le trottoir en face que des gens filment avec leur téléphone portable et je leur crie de regarder et de filmer. Les policiers usent de plus de force et se rapprochent de moi, de mon corps. Je suis complètement penchée en avant à cause de la douleur dû à la manière dont mes bras sont maintenus, et lorsque je sens d’autres mains se poser sur moi alors que je suis complètement à leur merci, incapable de bouger, je hurle, j’ai peur qu’on me touche, j’ai peur d’être dévoilée, je leur crie d’arrêter. Je hurle de désespoir, je les insulte. Je me sens meurtrie et humiliée. Je n’ai rien fait pour mériter çà ! C’est eux qui violent le droit ! Déshonorée, je subissais un viol. Ils ont violés ma pudeur. Ils ont violés mon honneur.
Quand enfin les hommes policiers me lâchent et à bout de souffle je me calme, je suis poussée vers la voiture de police par la policière qui me maintient par les menottes.
Mon amie demande à m’accompagner mais ils refusent et lui indique le commissariat de Livry Gargan alors qu’ils m’emmènent à celui de Sevran.
Assise dans la voiture, avant qu’ils démarrent, j’entends un homme qui crie: » Ne me touchez pas » à plusieurs reprises, et un autre homme témoin de la scène dire à un des policiers : »mais c’est moi qui vous applaudis monsieur, ils embarquent une femme en burqa et lui mettent les menottes de force,… »
Je ne dis pas un mot durant le trajet et pourtant j’ai très mal aux poignets, les menottes me serrent les os.
Arrivés au poste de police, on attend dans le couloir, la policière est toujours avec moi, les autres je ne sais pas. La douleur devenue insupportable, je demande à cette policière de desserrer mes menottes.
Elle vérifie, puis demande des clefs pour les desserrer. Mais elle me laisse attachée. Pourquoi ? J’entends une voix qui provient d’un bureau : » pourquoi vous l’avez amené, pourquoi vous l’avez menottée, c’est n’importe quoi!! ». Je ne parviens pas à entendre l’autre voix, mais quelques minutes plus tard, c’est le policier qui avait insisté et qui en sort apparemment contrarié et très pressé.
Un homme en civil arrive, demande qu’on m’enlève les menottes. Enfin… Il m’annonce que je vais être placée en garde à vue, il me demande si je veux voir un médecin, un autre homme répond à ma place et dit: » non, c’est bon, c’est pas la peine ». Je me dis en moi-même que je suis en train de rêver, je n’arrive pas à en croire mes oreilles. J’ai envie de pleurer mais je me retiens. Il me demande si je souhaite un avocat commis d’office, je refuse. Je leur dis que j’ai mon avocat et je leur donne son nom. Un homme arrive et me demande de le suivre. Je le suis à l’étage, nous entrons dans un bureau où se trouve déjà une femme en civil. Je me retrouve seule avec elle dans ce bureau. Elle me demande si j’accepte de m’identifier et là je craque, je pleure et en sanglotant je lui réponds que c’est ce qu’ils auraient dû faire dès le départ,…
Elle tente de me calmer et me laisse le temps qu’il me faut pour me reprendre. Je m’identifie, je relève mon voile. On parle, elle me dit qu’elle ne cautionnait pas la manière dont s’étaient comportés ses collègues et qu’ils n’auraient pas dû agir de cette manière. Elle me dit qu’elle va prendre ma déposition rapidement pour me laisser repartir. Elle a pris ma déposition, alors que j’avais rabattu mon voile.
Quelques minutes plus tard, je ressorts du commissariat de police sans avoir subi de palpation. Évidemment cela était inutile et n’avait pas lieu d’être.

Aujourd’hui, le mercredi 10 août 2011, j’ai déposé plainte pour ces abus.

 3/ Vidéo explicative de l’interpellation

4/ Recours Premier ministre

5/Plainte pénale

Une loi difficile à appliquer…

Quand tous nos parlementaires, bien alignés dans l’hémicycle, décidaient entre eux de voter une loi de discrimination contre les femmes pour de petits profits électoraux,… tout allait bien.

Mais ça, ce n’est pas un match : c’est du sport en chambre… en chambre des députés.

Aussi, quand il faut appliquer la loi anti-niqab, alors que le port du niqab répond à des exigences de la conscience et que ce niqab n’a jamais gêné personne dans la société, ça devient plus compliqué. Nous en avons eu la preuve ce 16 juin devant le tribunal de Meaux.

Les sœurs qui comme nous portent le niqab ont vite compris ce qui se passait : la police a reçu des consignes pour faire le minimum du minimum, et ne pas s’occuper de l’application de la loi.

Pourquoi ? Parce que cette loi est inapplicable.

Restons sérieuses. Une femme musulmane ne peut pas envisager de vivre dans la société en ne respectant pas le droit. Et c’est tout le problème. Nous respectons le droit, le vrai, qui n’a jamais songé à condamner pénalement quelqu’un qui vit sa foi et ne gêne personne.

Ce que les français devraient comprendre, c’est que la loi anti-niqab viole le droit. La France est un pays de liberté. Depuis quand sanctionne-ton quelqu’un qui ne nuit à personne ?

Allons plus loin dans la compréhension du droit.

Nous aurons l’occasion d’y revenir sur ce site. Mais notez déjà la solution : le droit européen est supérieur à la loi française. Un exemple ? Tout le monde a entendu parler de l’arrêt de la Cour de cassation du 15 avril dernier qui, visant le droit européen, a déclaré nul la loi française qui refusait la présence de l’avocat lors de la garde à vue.

Pour la loi anti-niqab, c’est la même chose.

Dans un arrêt du 15 février 2010 concernant la Turquie, l’affaire Arslan, la cour européenne a dit qu’on ne pouvait punir pénalement le port d’une tenue religieuse quand était réunies les conditions suivantes :

- La tenue est portée par des particuliers, et non pas par des fonctionnaires, tenus au devoir de neutralité

- Les personnes se tiennent dans l’espace public, et donc pas dans des établissements publics sensibles aux questions de sécurité

-  Il n’y a aucun trouble à l’ordre public ou pressions sur les passants.

Très bien. C’est exactement ce que vivent les femmes en niqab : non fonctionnaires, dans l’espace public, et sans trouble à l’ordre public. Donc, la sanction pénale est impossible.

En conclusion, la loi est contraire au droit, et tôt ou tard, elle sera annulée.

Hier matin, notre avocat a expliqué tout cela au tribunal. Résultat des courses : alors que le (tout) petit monde politique annonçait que le niqab allait être éradiqué grâce à une loi simple et radicale, le tribunal a estimé qu’il lui fallait plus de trois mois pour trouver la solution. Résultat reporté au 22 septembre.

Le tribunal accepte le débat : c’est un premier pas très positif. Mais l’histoire ne fait que commencer. Nous sommes minoritaires, certes, mais tôt ou tard, nous gagnerons, et la victoire en sera plus belle.

Alors, gardons intact nos convictions, et notre calme. Nous sommes du camp de la victoire, car le droit défendra toujours celui qui a une vie intérieure riche, qui sait toute la place de la religion, et qui sait résister à l’injustice.

Témoignage de Stéphanie, sur sa convocation au TGI de Nice.

Le mercredi 22 juin 2011 à 15 heures, j’ ai été convoquée dans le cabinet de Monsieur Le Procureur de Nice, Monsieur Eric DE MONTGOLFIER car le 22 mai j’ ai fait l’ objet d’ un procès-verbal de contravention pour avoir dans un espace public, dissimulé mon visage à l’ aide d’un voile intégral ( le niqab).

Cela fut ma deuxième interpellation. Lors de mon arrivée je me suis identifiée, on m’a demandé d’attendre. Entre temps, j’ai téléphoné au secrétaire de Monsieur le Procureur pour lui dire que j’étais arrivée au tribunal, il m’a répondu nous allons donner l’ordre afin que vous puissiez rentrer.

Arrivée au cabinet du Procureur, il m’a fait un rappel à la loi. Puis, j’ai discuté de mon parcours personnel et professionnel. Il m’ a demandé pourquoi je portais le niqab, je lui ai répondu que c’est une continuité dans ma quête spirituelle. Nous avons discuté surtout des rapports humains, je lui ai dit que mon rapport avec les autres ne me posait aucun problème et que j’ aimais les êtres humains tels qu’ ils sont, mais qu’on ne  pouvait pas plaire à tout le monde et c’est comme ça la vie !.

Je lui ai répété que le niqab faisait parti de ma croyance, de ma vie, et qu’ il n’a jamais été un fardeau ou une contrainte. J’ ai parlé de la liberté de conscience et religieuse. Enfin, le Procureur m’a dit qu’il ne me sanctionnerai pas. Il voulait cependant avoir une explication concrète du pourquoi avoir fait le choix du niqab,…Alors, j’ai fini en lui disant que le philosophe Pascal dans un ouvrage:  » l’ infiniment petit et l’ infiniment grand », il avait dit:   » Il y a parfois des choses qui dépassent la raison de l’ homme et qu’ on ne peut pas expliquer ». Ainsi, c’est fini notre entretien.

Lécuyer Stéphanie

Meaux : premier procès de femmes voilées

Le procès de deux participantes à une manifestation de provocation, début mai, pour port du voile intégral se déroulait hier en présence de supporteurs. Une première.

Tribunal de Meaux, hier matin. Hind (à droite), l’une des deux femmes jugées, s’est mis elle-même les menottes en signe de protestation. Elle ne peut assister à son propre procès, l’accès du tribunal étant refusé à toute personne au visage caché.

«Je continuerai à porter le voile intégral, c’est non négociable! » Sur le parvis du tribunal de police de Meaux, hier, Hind, cachée par un niqab couleur chocolat, s’offusque de ne pouvoir assister à son propre procès. Le président du tribunal et le juge refusent l’accès à toute personne au visage voilé.

Le commissaire de police Philippe Tireloque explique posément : « Pour le bon déroulement de l’audience, vous devez retirer le voile, la justice doit être rendue sereinement. » « On m’interdit le droit de m’exprimer et de me défendre! » s’agite Hind, qui a enfilé une paire de menottes en signe de protestation. « On m’oblige à m’habiller d’une certaine façon alors que je souhaite seulement vivre ma religion! »

Les protestations n’y changent rien. Et Hind, habitante d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), verbalisée le 5 mai à Meaux avec Najet, habitante du Val-de-Marne, restera dehors pendant qu’à l’intérieur, selon leur avocat, « c’est la première fois que des femmes verbalisées pour port du niqab sont jugées en France ».

Le 5 mai, ces deux jeunes femmes ont apporté un gâteau aux amandes pour fêter les 47 ans de Jean-François Copé, le député et maire (UMP) de Meaux, à l’origine de la loi antiniqab. Une opération de communication menée par Rachid Nekkaz (PS), porte-parole de l’association Touche pas à ma Constitution. Il attend la première amende en France pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans le hall et devant le tribunal, soixante-dix personnes sont venues soutenir leurs « sœurs ». Le commissariat a d’ailleurs dressé onze procès-verbaux à autant de femmes en niqab, venues de région parisienne et de province. Comme Stéphanie, déjà verbalisée à Nice. Ou Kenza, d’Avignon, présidente d’une nouvelle association, Citoyennes de la liberté, qui défend le port du niqab. Toutes ces amendes seront payées par Touche pas à ma Constitution.

Les femmes voilées discutent entre elles. Sans se mêler aux hommes pro-niqab, dont certains portent des tee-shirts « Ifesi contre l’islamophobie ». Cet Institut français d’études et de sciences islamiques clame que « chacun est libre de porter ce qu’il souhaite dans la rue ». « Cette loi est à géométrie variable, les Saoudiennes qui font leurs courses sur les Champs-Elysées ne sont pas verbalisées », ironise Rachid Aboufarah, de l’Ifesi.

Les femmes au voile simple ont le visage tendu, s’expriment du bout des lèvres. La plupart ont une vingtaine d’années. Nora, 36 ans, plus prolixe que ses cadettes, veut montrer qu’elle « ne tourne pas le dos aux femmes en niqab. On vit la même religion. Elles veulent se préserver du monde extérieur bestial. Nous voulons toutes transmettre une bonne éducation à nos enfants, sans string ni piercing à l’adolescence, sans langage farfelu et sans tenter les violeurs. Le gouvernement devrait s’occuper de l’échec scolaire plutôt que diviser les Français. »

Après l’audience, des musulmans criaient en arabe devant le tribunal : « Allah est grand! » Rachida Benahmed, de Ni putes ni soumises, farouche opposante au niqab, a assisté à l’audience : « Ces musulmans ne représentent que 0,1% de notre communauté et la discréditent. Avec un tel comportement, ils font gagner trois points au Front national. »

Communiqué de presse du 15 juin 2011:

Premier procès de deux femmes portant le niqab.

Le Jeudi 16 juin 2011 à 9 heures se tiendra, au Tribunal de Grande Instance de Meaux, le procès de deux femmes verbalisées le 05 mai 2011 devant la mairie de Meaux pour le port du niqab.

Elles reconnaissent avoir porté le niqab dans l’espace public, et elles le revendiquent comme une liberté que ne peut remettre en cause la loi.

La liberté de religion est protégée par le droit européen et en particulier par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

L’association « Citoyennes de la Liberté » réunit des femmes voilées et non voilées dont le but est de défendre leurs droits et leurs libertés.

Depuis la mise en application de la loi, il y a eu des interpellations sur la voie publique, des intimidations, des rappels à la loi et des procès verbaux mais aucune amende. C’est la première procédure engagée, et cette procédure sera l’ occasion de contester la validité de cette loi devant la Cour Européenne des Droits de l’ Homme.

Malgré les obstacles et les difficultés les Citoyennes de la Liberté mèneront ce combat avec la plus grande détermination

Site: www.citoyennesdelaliberte.com.

Email: citoyennesdelaliberte@gmail.com.

Vice-Présidente: Hind AHMAS.

tél : 06 01 13 36 09